Aujourd’hui nous nous intéressons aux normes françaises homologuées, les NF DTU, communément appelés DTU. Cet article est à destination des artisans du bâtiment qui ne sont pas encore familiers avec le système des normes. Les plus expérimentés y trouveront également des liens utiles pour les répertorier et se les procurer.
Il s’agira d’abord de comprendre exactement que sont ces normes, pourquoi elles ont été créés et comment elle sont utilisées.
Qu’est-ce qu’un NF DTU ?
Un NF DTU est un cahier de clauses techniques appliquées dans le cadre d’un contrat à des marchés de travaux de bâtiment. NF DTU sont les initiales de Norme Française, Documents Techniques Unifiés. En tant que tels les NF DTU (que l’on appellera DTU) ne sont ni obligatoires, ni réglementaires. Ils ont une vocation purement contractuelle et ils sont utilisés sous l’accord des parties engagées dans le chantier.
Les DTU sont obligatoires dans le cadre de marchés passés par l’Etat. Ce document n’est en revanche pas une obligation pour les chantiers privés : il s’agit concrètement d’une pièce contractuelle entre le maître d’ouvrage et l’artisan
Un DTU est un groupe de documents standardisés qui décrit une procédure pour réaliser un ouvrage dans un chantier. Ils sont généralement présentés dans les dossiers de consultations des entreprises lors de l’appel d’offres.
Comment est organisé un DTU ?
Un DTU est généralement composé des documents suivants :
1 – Le cahier des clauses techniques (CCT) qui définit les conditions à respecter dans le choix et la mise en œuvre des matériaux. Il s’agit de la plus grande partie du DTU. Et de celle où sont concentrées les informations essentielles pour réaliser les ouvrages concernés. Il est généralement organisé autour de 5 grandes parties :
- Le domaine d’application : un résumé des ouvrages que le DTU permet de réaliser. En le lisant vous connaîtrez tout le champ d’application du DTU.
- Les références normatives : une liste des autres documents nécessaires pour utiliser l’intégralité du DTU, il contient généralement d’autres NF DTU ainsi que des NF EN (les normes européennes). En effet pour appliquer les méthodes décrites par un DTU, il faut généralement plusieurs autres documents.
- Les termes et définitions : un lexique des termes et des définitions utilisés dans le DTU.
- Les prescriptions : Une série de descriptions des différentes étapes à suivre pour réaliser différentes opérations. C’est le coeur du sujet, il s’agit de la partie la plus importante du document, elle recouvre une grande variété d’ouvrages et de matériaux. Les paragraphes sont fortement annotés et décrivent les pratiques à proscrire ainsi que les bonnes méthodes généralement utilisés pour réaliser l’ouvrage le plus efficacement.
- Les annexes : un ensemble de documents que les concepteurs ont jugés bons d’incorporer dans le DTU, il s’agit d’informations connexes qui apportent un éclairage sur la réalisation des différents ouvrages et des techniques utilisées.
2 – Le cahier des clauses spéciales (CCS) qui accompagne le CCT. Il définit les limites des prestations et les obligations envers les autres corps de métier.
3 – Enfin, suivant le sujet, des parties plus informatives tels que des règles de calcul pour la dimension d’ouvrages ou des mémentos.
Rôle des normes françaises dans le cadre réglementaire et de la construction
Dans le cadre réglementaire, les normes françaises, notamment les NF DTU, jouent un rôle crucial en définissant les règles à suivre pour la réalisation de différents ouvrages de construction. Elles couvrent un large éventail de domaines, de la maçonnerie à l’isolation thermique, en passant par la menuiserie, la ventilation, les fondations, les revêtements de sols, l’étanchéité des toitures-terrasses et bien d’autres aspects. Ces normes précisent les spécifications techniques, les matériaux à utiliser, les méthodes de mise en œuvre et les critères de qualité à respecter pour garantir la sécurité et la durabilité des constructions. En cas de non-respect de ces normes, les conséquences peuvent être graves, entraînant des défauts de construction, des problèmes structurels ou des risques pour la sécurité des occupants. Le respect des normes est donc essentiel pour assurer la conformité des ouvrages aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, les normes françaises servent de référence pour l’établissement des devis, la certification des équipements techniques et la normalisation des pratiques professionnelles dans le secteur de la construction. Elles contribuent ainsi à garantir la qualité et la fiabilité des chantiers, tout en facilitant la coordination entre les différents acteurs du marché, y compris les maîtres d’œuvre, les fournisseurs de matériaux, les artisans et les entreprises de construction. En résumé, les normes françaises, qu’elles soient intégrées dans les CCT ou les CCS des NF DTU, offrent un cadre essentiel pour assurer la bonne marche des chantiers et la satisfaction des clients, en établissant des standards de qualité et de sécurité élevés pour l’ensemble de l’industrie de la construction.
Où se les procurer ?
Les DTU ne sont pas en libre accès sur internet et vous devrez vous les procurer pour un prix variant entre 30 et 300 euros selon la taille du document sur les boutiques des sites de l’AFNOR et du CSTB.
Comment sont ils élaborés ?
Les NF DTU sont élaborés et mis-à-jour pendant des commissions organisés par le BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment) dans l’optique d’être homologuées puis publiés par l’AFNOR.
Ces commissions réunissent différents acteurs du secteur et sont animées par les syndicats de métiers de la FFB. En effet on compte parmi ces acteurs une part importante de fournisseurs de matériaux (45%), d’entreprises de travaux (25%) ainsi que des centres techniques, des maîtres d’oeuvres et des artisans.
Pour participer, prenez contact avec le BNTEC par le biais du formulaire de contact du site ou directement par téléphone avec le secrétariat de la commission à laquelle vous souhaitez participer.
Pourquoi y participer ?
D’après Tolteck, logiciel de devis et de factures, il existe quatre bonnes raisons de participer à l’élaboration d’une norme.
- La défense des intérêts du secteur et de votre profession : comme il s’agit d’un mode de création participatif, ces normes risquent naturellement d’êtres déséquilibrées en faveur du plus gros contributeur. En étant présent en temps qu’artisan du bâtiment vous pouvez défendre votre intérêt directement.
- Bien sûr participer à ces commissions vous permet d’être le premier informé de l’évolution des normes sur lesquels vous travaillez.
- Cela vous permet d’entrer en contact avec les acteurs majeurs du secteur à l’échelle nationale et européenne.
- Cela gage de votre expertise auprès de vos clients et des entreprises qui feront appel à vos services.
Les NF DTU vont-elles être remplacées par les normes européennes ?
L’un des objectifs de la construction européenne est l’unification des normes ce qui implique qu’elles soient toutes établies au niveau européen. Le processus est déjà en cours pour le marché du bâtiment, mais ne concerne pour le moment qu’un nombre assez restreint de normes, notamment pour les ouvrages en béton. Lorsque les spécifications européennes changent, les DTU concernées sont adaptées dans le cas où elles étaient en contradictions avec elles.
Or la FFB estime que l’européanisation des normes dans le secteur de la construction n’est pas pressante car les normes françaises correspondent à des besoins et à des pratiques propres au territoire français. À la différence des pays les bâtiments ne risquent pas de voyager d’un pays à un autre. C’est donc bien une tendance de fond mais à très long terme.
