Êtes-vous familier avec la carte BTP? Découvrez comment cette carte d’identification professionnelle vise à réguler le secteur du bâtiment, à lutter contre le travail illégal et à protéger les droits des salariés. Explorez les étapes pour l’obtenir et assurez-vous d’être en conformité avec la loi. La carte d’identification professionnelle (CIP) existe depuis 2006. Elle a été rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015 et concerne 2,5 millions de salariés (500 000 entreprises). Mais qu’est-ce que la carte BTP? À quoi sert-elle? En pratique, qu’est-ce que cela implique pour les artisans du bâtiment?
Quel est l’objectif de la carte BTP ?
La carte BTP est le fruit d’un travail mené conjointement entre les professionnels du secteur du bâtiment, en particulier les grandes fédérations (FFB, CAPEB, etc.) et les services de l’Etat. L’objectif est de lutter contre le travail illégal qui représente aujourd’hui 10 % de l’économie française. En effet, ce travail illégal ne profite à personne : les salariés renoncent à leurs droits et perdent toute protection sociale, les employeurs sont victimes d’une concurrence déloyale, les donneurs d’ordre peuvent être sanctionnés et la collectivité est touchée car l’employeur ne paie pas ses charges, ce qui a un impact sur les finances publiques. La gestion du dispositif de la carte BTP vise à réguler et à contrôler le respect des normes et des règlements dans le secteur du bâtiment.
Qui est concerné par la carte BTP ?
La Carte d’Identification Professionnelle BTP concerne :
• les employeurs français dont les salariés effectuent des travaux, même occasionnellement, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics ;
• les entreprises de travail temporaire françaises qui emploient des salariés effectuant des travaux ;
• les employeurs qui ne sont pas établis en France et qui détachent sur le territoire français des salariés pour effectuer des travaux
En revanche, elle ne concerne pas les auto-entrepreneurs ainsi que les salariés exerçant les métiers suivants (même lorsqu’ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics) : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.
Comment obtenir la carte BTP ?
La carte doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :
• l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP) ;
• l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires ;
• l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.
La demande se fait exclusivement en ligne sur le site https://www.cibtp.fr/, contre paiement d’une redevance forfaitaire de 10,80 €.
Pour faire la demande, il est nécessaire de rassembler les informations suivantes pour chaque salarié :
• le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance et nationalité du salarié ;
• le numéro Siren et la raison sociale de l’employeur ;
• pour les salariés détachés et les salariés titulaires d’un contrat de chantier : adresse, durée du chantier ou date de début et de fin de la prestation ou des travaux.
L’employeur doit aussi envoyer une photo de chaque salarié.
Une fois la demande effectuée, l’employeur doit remettre à chaque salarié une attestation provisoire individuelle. Cette attestation peut être présentée lors des contrôles effectués par un inspecteur du travail. L’entreprise recevra ensuite les cartes par courrier. En cas de modification des renseignements concernant l’entreprise, relatives aux salariés ou portant sur l’adresse du site ou du chantier de travaux, l’employeur doit en informer dans les 24 heures l’Union des caisses.
Caractéristiques de la carte BTP
Voici les différents éléments figurant sur la carte :
• les nom, prénoms et sexe du salarié ;
• la photo du salarié ;
• la raison sociale ou le nom de l’employeur ;
• le numéro SIREN ;
• le logo de l’entreprise, si elle le souhaite ;
• un numéro de carte et sa date de délivrance ;
• les coordonnées de l’UCF CIBTP ;
• un QR code permettant de contrôler la validité de la carte.
Le salarié doit toujours avoir sa carte sur lui sur le chantier. En cas de contrôle, l’inspecteur du travail scanne le QR code permettant de savoir instantanément si la carte professionnelle est valide.
En ce qui concerne la durée de validité de la carte, elle s’étale sur toute la durée du contrat de travail pour les salariés. Elle est de 5 ans pour les intérimaires et correspond à la période du détachement pour les salariés détachés. À la fin du contrat de travail, la carte doit être restituée à l’employeur. Lorsqu’un salarié change d’employeur, il doit changer de carte BTP, celle-ci faisant figurer l’identité de l’employeur.
Sanctions en cas de non-respect
S’il ne déclare pas les salariés concernés, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction. Il risque 4 000 € en cas de récidive dans l’année suivant la première amende (le montant de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 €).
Calendrier de déploiement
Le décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP a été publié le mardi 23 février 2016. Il officialise la mesure instaurée par la loi du 6 août 2015. Cette mesure rend obligatoire la carte d’identité professionnelle du BTP pour tous les salariés. L’arrêté ministériel du 20 mars 2017, pris en application de ce décret, précise notamment les modalités de déploiement des cartes BTP.
Pour les entreprises établies en France, le déploiement est progressif, il a commencé le 22 mars et s’étale sur cinq zones géographiques définies. Dans chaque zone, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de cartes BTP pour ses salariés concernés au moment du lancement. Pour en savoir plus sur le déploiement régional et la période transitoire, consultez l’explication du site cartebtp.fr.
Vous souhaitez plus d’informations? Tolteck, votre logiciel de devis et de factures, vous invite à vous rendre sur le site de la Carte BTP.
